Le traité d'Amsterdam consacre le cadre européen des régions ultrapériphériques.
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La déclaration 26 annexée au traité de Maastricht constitua une première étape vers la reconnaissance des régions ultrapériphériques. Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, inscrivit leurs caractéristiques et contraintes à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne. Il n'y eut pas d'intégration distincte des Canaries comme RUP en 1994.

Sources

  • Parlamento Europeo, Informe sobre las relaciones entre los PTU, los Estados ACP y las regiones ultraperiféricas de la Unión Europea (1999)[↗]
  • Consejo Europeo, Consejo Europeo de Ámsterdam, 16 y 17 de junio de 1997 (1997)[↗]